Home   Actualités   groupe 5 de la convention collective n 3328 sport

groupe 5 de la convention collective n 3328 sport

Convention collective Sport 3328 Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) L'essentiel. En cas de démission, vous ne pouvez pas quitter l’entreprise immédiatement. – Dépôt, Article 2 (Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche), Article 7 (Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle), Article 8 (Conditions de travail. Elle aborde généralement, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006, Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés », Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511), Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport, Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19, Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511), Arrêté du 30 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511), Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport, Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport, Accord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19, Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005), Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511), Chapitre II : Dialogue social et paritarisme, Article 2.1 (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation), Article 2.2 (Commissions paritaires nationales), Article 2.4 (Négociation dérogatoire d'accords d'entreprise ou d'établissement ), Article 2.4 (Négociation d'accords d'entreprise ou d'établissement), Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés, Article 3.2 (Délégués syndicaux et sections syndicales), Article 3.3 (Comité social et économique (CSE)), Article 3.4 (Protection des représentants du personnel), Article 3.5 (Congés pour formation économique, sociale et syndicale), Article 4.2 (Conclusion du contrat de travail, embauche), Article 4.3 (Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet), Article 4.4 (Rupture du contrat de travail), Article 4.5 (Contrat de travail intermittent), Article 4.6 (Contrat de travail à temps partiel), Article 4.7 (Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée), Article 5.2 (Modulation du temps de travail ), Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail, Article 6.3 (Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire), Article 7.2 (Congés pour événements familiaux ), Article 7.3 (Congé pour maternité ou adoption, congé paternité), Chapitre VIII : Formation professionnelle, Article 8.1 (Plan de développement des compétences), Article 8.2 (Compte personnel de formation), Article 8.3 (CPF de transition professionnelle), Article 8.4 (Contrat de professionnalisation), Article 8.5 (Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)), Article 8.6 (Contributions à la formation professionnelle), Article 8.7 (Observatoire des métiers du sport), Chapitre IX : Classifications et rémunérations, Article 10.3 (Incapacité temporaire de travail), Article 10.5 (Invalidité 1re, 2e et 3e catégories), Article 10.6 (Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale), Article 10.9 (Gestion du régime conventionnel), Article 10.10 (Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance), Article 10.13 (Commission paritaire nationale santé), Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs, Article 11.2 (Salariés à employeurs multiples, cumul d'emplois), Section 1 : Dispositions d'application générale, Article 12.3 (Définition du contrat de travail), Article 12.4 (Conclusion du contrat de travail), Article 12.9 (Sportifs en centre de formation), Article 12.10 (Maladie ― Accident du travail ― Prévoyance), Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel, Article 12.11 (Exploitation de l'image et du nom des sportifset des entraîneurs dans le cadre de l'exécution du contrat de travail), Article 12.12 (Participation aux équipes de France), Chapitre XIII : Epargne salariale ― Compte épargne-temps, Article (Application de la convention collective nationale du sport), Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle, Article 1er (Modalités de création et de maintien), Article 3 (Evaluation et reconduite des CQP), Article 4 (Organisation de la préparation des CQP), Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS, Article 2 (Formation professionnelle et paritarisme), Article 3 (Classifications et rémunérations), Article 6 (Règles particulières à certaines entreprises), Article 3 (Objectifs quantitatifs en matière d'embauche), Article 6 (Durée et clause de reconduction), Titre II Régime conventionnel obligatoire, Article 3.3 (Extension facultative du régime conventionnel obligatoire aux ayants droit du salarié), Article 4 (Prestations obligatoires minimales), Titre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoire, Article 5 (Adhésion à un organisme assureur), Article 7.1 (Cotisations du régime conventionnel obligatoire), Article 7.2 (Répartition employeur/salarié), Article 8 (Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travail), Article 9 (Rupture du contrat de travail), Article 9.1 (Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale), Article 9.2 (Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989), Titre IV Organismes assureurs recommandés, Titre V Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, Article 10 (Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité), Article 10.1 (Montant du financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité), Article 10.2 (Actions prioritaires de la branche), Titre IV Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, Titre VII Date d'effet. CSE, Protection Cette grille de classification est composée de 8 groupes: - Groupes 1 et 2 représentent le statut d’employés,ouvriers Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. votre entreprise, Modèles de 4.5 Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Convention collective Sport - 3328 Accédez à votre convention collective. Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement ou formation aux activités sportives et formatio… artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre Note moyenne sur 48 avis, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un 11Z (gestion d'installations sportives),93. Le salaire brut réel des salariés payés au SMC devra augmenter au moins du montant de chaque groupe donné par l’avenant n°73 (de la CCNS) au prorata de leur temps de travail. Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS). contrats, Bilan de mise en email, Créer Informations complémentaires : Le téléchargement de la PDF Sport dont le numéro de brochure au Journal Officiel est DL-3328: Téléchargement reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire – SPORT AVENANT N° 49 DU 7 JUILLET 2010 RELATIF AU CQP « MONITEUR DE ROLLER SKATING » NOR : ASET1051276M IDCC : 2511 Article 1er L’article 5 de l’annexe I de la convention collective du sport du – Révision Dénonciation. Forme juridique et textes constitutifs, 7. Brochure JO n°3328 - IDCC n°2511 . Article 1 : L'article 9. Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective. calcul, Modèle de règlement intérieur de Sa durée varie en fonction de la qualification professionnelle du salarié. – Révision Dénonciation. Il représente l'activité principale de l'entreprise. industrielle, Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici. Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective ; Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective ; Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511). – Sécurité au travail), Article 1er (Modification de l'article 10.4 du chapitre X), Article 2 (Modification de l'article 10.8 du chapitre X), Article 1er (Modification de l'annexe 1 « Régime conventionnel frais de santé »), Article 2 (Modification de l'article 7.1 « Cotisations du régime conventionnel obligatoire »), Article 2 (Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation), Article 3 (Prise d'effet et dispositions diverses), Article 1er (Modification du préambule et de l'article 2), Article 2 (Modification des titres IV à VII), Article 3 (Modification de l'annexe I « Régime conventionnel frais de santé »), Article 4 (Modification de l'article 7.1 « Cotisations du régime conventionnel obligatoire »), Article 5 (Organismes assureurs labellisés), Article 1er (Nature. 1.50 € TTC. A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF : 93. Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Textes Attachés consultation gratuite Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme L'essentiel. ... Groupe … Vous dirigez ce type d'établissements ou une association sportive ? N° Brochure Titre de la convention collective nationale Applicable à; 2511: 3328: Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006: Sport : 1557: 3049: Convention collective nationale du commerce des articles de sports … Découvrez notre offre ! Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. salaire net après impôt, Mon Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité. 13Z (activités des centres de culture physique),93. Ainsi, il convient de prendre comme base de calcul le salaire minimum conventionnel (au prorata du temps de travail si il s’agit d’un salarié à temps partiel) et rajouter les majorations applicables en fonction de la classification du salarié. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. Choisissez la taille de votre entreprise : Paiement sécurisé par chèque ou carte bancaire. d'abonnement, S'inscrire Périmètre de l'opérateur de compétences, 3. 19Z (autres activités liées au sport),93. Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Sport dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3328: Livre. 2. Le salaire mensuel brut pour les groupes de 1 à 6 ne peut pas être inférieur aux montant fixés ci-dessous : Convention collective nationale Sport 3328. 1. La convention collective Nationale du Sport fixe le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) que devront toucher les salariés. Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment : Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale, 10. Cette prime est ensuite augmenté de 1% après chaque période de 24 mois de travail effectif tant que le taux total de la prime d’ancienneté n’atteint pas 15%. Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. CC 2010/42 75 Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Je pensais trouver les taux horaires applicables en 2021, ce qui n’est pas le cas ! La convention collective nationale du sport (CCNS) s’applique à toute structure développant les activités suivantes : • l’organisation, la gestion et l’encadrement d’activités sportives • la gestion d’installation et d’équipements sportifs • l’enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport • la promotion et l’organisation de manifestations sportives à quelques exceptions L’affiliation à la convention collective peut également être vérifiée au regard du co… des données personnelles, envoyer un ), Article 3 (Relations club-joueur ou club-entraîneur relevant pleinement et obligatoirement de l'intégralité des dispositions du présent accord), Article 1 (Les parties à l'accord sectoriel), Article 3 (Durée de l'accord, dénonciation, révision), Article 5 (Modification de la situation juridique de l'employeur), Article 6 (Liberté d'opinion, droit syndical, représentation des salariés), Article 9 (Publicité et diffusion de l'accord sectoriel), Article 2 (Commission du statut de fédérale de la FFR), TITRE II Statut du joueur et de l'entraîneur, Chapitre Ier Statut du joueur de fédérale 1, Article 1 (Définition du contrat de travail), Article 3 (Homologation du contrat de travail), Article 4 (Exécution du contrat de travail), Article 8 (Exploitation de l'image et du nom du joueur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail), Article 9 (Participation aux sélections territoriales, nationales ou internationales), Article 10 (Cessation normale du contrat de travail et rupture anticipée des contrats), Article 11 (Possibilités pour le joueur de changer de club), Article 12 (Formation professionnelle continue), Chapitre II Statut de l'entraîneur de fédérale 1, Article 2 (Conclusion du contrat de travail d'un entraîneur), Article 7 (Formation continue des entraîneurs), Article 9 (Exploitation de l'image et du nom de l'entraîneur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail), Article 10 (Exploitation de l'image associée collective d'entraîneurs de plusieurs clubs), Article 11 (Cessation normale du contrat de travail et rupture anticipée des contrats), Article 12 (Possibilités pour l'entraîneur de changer de club), Article 1 (Modalités d'entrée en vigueur), Chapitre II Les entraîneurs cadres et non cadres, Article 2 (Incapacité temporaire de travail), Article 3 (Invalidité de 1re, 2e et 3e catégorie), Article 1er (Préambule et principes de l'accord), Article 2 (Champ d'application de l'accord), Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale), Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement), Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés), Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel), Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel), Article 7.2 (Mise en œuvre de l'entretien professionnel), Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle), Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations), Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale), Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord), Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs), Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés), Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord), Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension), Article 1er (Champ d'application de l'accord), Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité), Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes), Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social), Article 5 (Egalité salariale et classifications), Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale), Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés), Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte), Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel), Article 7 (Parentalité et solidarités familiales), Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie), Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail), Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise), Article 11 (Gouvernance et dialogue social), Article 13 (Rôle des branches professionnelles), Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe), Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord), Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord), Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord), Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension), 2.

Spécialiste De La Mule à Talon, Restaurant Mont Royal, Apprendre L'arabe Au Maroc, Exemple Adresse Pays-bas, Chien Sur La Plage Amende, Concert Aldebert 2021, Réouverture Des Conservatoires, Replay Chroniques Criminelles, Conforama Nimes Téléphone,



Comments are closed.

Un projet soutenu par :
Accès Admin
Bewod.com, sites internet professionnels
Conception Bewod.com | Création Site internet France & Suisse
Bordeaux, Paris, Genève, ... et plus loin encore !