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convention collective du sport contrat de travail

En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ? 4.6.2.4. Convention collective n°3615 : Chevaux courses au … Dans tous les cas, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives. L'employeur s'engage à favoriser, dans toute la mesure du possible, l'exercice, par le salarié qui le souhaite, d'emplois chez d'autres employeurs afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à 24 heures, à son équivalent mensuel ou à un temps plein. Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.Il prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.Il est précisé que les durées minimales de travail fixées par l'article 4.6.2 du présent avenant s'appliqueront aux contrats de travail conclus à compter de son extension.Pour les contrats en cours à la date d'extension, les durées minimales de travail prévues par l'article 4.6.2 leur seront applicables à compter du 1er janvier 2015. En cas de besoin, les entreprises peuvent avoir recours au travail à temps partiel, tel qu'il est défini par les articles L. 3123-1 et L. 3123-2 du code du travail.. 4.6.1. Payées avec une majoration de 50 % du tarif normal, ou ; 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ; 2 mois après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 4 mois après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 5 mois après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise. », NOTA : L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 est différée au 30 juin 2021. Cette prime n'est pas versée si le contrat d'intervention se transforme en CDI. Pour ces contrats, la durée du travail peut être portée à 60 heures par semaine pendant au maximum 3 semaines consécutives. La convention collective ne précise pas quelle est cette durée. À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ? Pour une immense part des contrats de travail à temps partiel de la branche, la durée de travail est très largement inférieure à 24 heures et le recours à ce type de contrat ne procède pas d'un choix en opportunité mais bien de contraintes objectives de l'activité dont l'aléa sportif, l'organisation des temps scolaires, la disponibilité des installations sportives.Conscients des difficultés qui pourraient être soulevées par la mise en œuvre des dispositions introduites par la loi dans le secteur du sport et tenant compte de la réalité pratique, il est apparu opportun aux partenaires sociaux de négocier un accord permettant de maintenir les équilibres opérationnels existants tout en sécurisant l'emploi. Etendu par arrêté du 24 octobre 2014 JORF 4 novembre 2014. Pour le CDD spécifique, (concernant le sportif ou l'entraîneur professionnel), le contrat de travail doit être établi par écrit en au moins trois exemplaires. 4.6.6. Retrouvez toutes les conventions collectives du sport, des loisirs et de l’art : Convention collective n°3328 : Sport. S'abonner à cette convention. La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y compris les D.O.M., les ... l‘arrêté du Ministre du Travail pris en application de l‘article L. 2122-11 du Code du travail, et d‘un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d‘employeurs Aucune interruption d'activité ne peut intervenir en deçà de 1 heure continue de travail. En outre, les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité et celle-ci ne peut être supérieure à 2 heures. 4.6.7. Dans l'attente, la rédaction actuelle des articles 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la CCNS est maintenue. Pour les salariés, ce qui est important à savoir c’est l’existence effective de la convention collective dans leur entreprise et son contenu. ». Pour les salariés dont le temps de travail est réparti sur le mois, cette disposition est également applicable, sauf pour les semaines au cours desquelles le contrat ne prévoit pas d'activité, lesquelles ne sont pas soumises à une durée minimale de travail. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. La convention collective de travail (CCT) est une convention entre des employeurs ou des associations d’employeurs et des associations de travailleurs ayant pour objet la réglementation des conditions de travail et des rapports entre les parties à la convention. Il est conclu pour au moins une saison sportive (12 mois) et au maximum 5 saisons (60 mois). Conformément à l'article L. 3123-14-2 du code du travail, une durée du travail inférieure à la durée minimale prévue par l'article L. 3123-14-1 du code du travail peut être fixée à la demande du salarié, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article. Aucune interruption d'activité ne peut intervenir en deçà de 1 heure continue de travail. Une convention collective est le résultat des négociations entre les partenaires sociaux. La mise en place de ce contrat dans le secteur du sport est donc licite. 1er (VE), Travail à temps partiel (chapitre IV) - art. La durée d'indemnisation est de 180 jours. Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet. Le nouvel horaire est égal à l'horaire moyen réellement effectué. Le salarié bénéficie du maintien de son salaire net (avantages en nature, nourriture exclus), après déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Lorsque le repos n'est pas habituellement donné le dimanche, le contrat de travail doit le préciser. 5 jours consécutifs pour le mariage du salarié ; 5 jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ; 2 jours consécutifs pour le décès du père ou de la mère ; 3 jours consécutifs pour la naissance ou l'adoption d'un enfant ; 2 jours de repos consécutifs par semaine avec dimanche travaillé, ou ; 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés. – pour un temps de travail contractuel réparti sur 1 jour dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 3 heures ; Tout salarié qui a un an d'ancienneté a droit à un maintien de salaire pendant son arrêt maladie. Pour que ce thème s’applique à votre situation, il doit être indiqué dans l’article en question qu’un accord d’entreprise ne peut pas déroger à la convention collective; à moins que l’accord d’entreprise ne prévoie des garanties au moins équivalentes. Le contrat de travail peut comporter des clauses plus favorables au salarié que la convention collective (de branche ou d’entreprise) ou ajouter d’autres avantages que ceux prévus par la convention. La période d'essai peut être renouvelée. – pour un temps de travail contractuel réparti sur 2 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 4 heures ; Le salarié (ou l’employeur) qui souhaite mettre fin au contrat de travail doit respecter un délai de prévenance, puisque cela a pour objectif de prévenir dans un temps suffisant le salarié dont le contrat de travail est rompu, ou l’employeur, dans la mesure où le départ du salarié de l’entreprise relève de la volonté de ce denier. L'employeur informe chaque année le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel du nombre de demandes de dérogations individuelles à la durée du travail. Les heures complémentaires sont majorées de 10 %. Le personnel travaillant à temps partiel bénéficie de toutes les dispositions de la présente convention pro rata temporis pour celles qui sont liées au temps de travail. Pour les salariés à temps partiel dont la durée contractuelle de travail est fixée à moins de 24 heures hebdomadaires, le salaire minimum conventionnel garanti est calculé de la manière suivante : Afin de pouvoir réaliser une évaluation des nouvelles dispositions introduites par le présent accord, les parties décident d'engager en 2016 une étude statistique dans le cadre de l'observation des données de branche sur le travail à temps partiel. La salariée doit avoir effectué en temps utile les formalités auprès de la caisse de Sécurité sociale et l'employeur doit être subrogé dans ses droits auprès de celle-ci. Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ? Modalités d'application de la durée minimale de travail Dès lors que la répartition hebdomadaire du temps de travail prévue au contrat de travail du salarié sera modifiée de manière permanente en cours d'emploi, cette durée minimale de travail sera réévaluée en fonction de ces dispositions. Le CDD lié à l'organisation d'une manifestation sportive nationale, internationale ou d'une ampleur exceptionnelle (appelé contrat d'intervention) a une durée limitée dans le temps. 2. Les modalités de regroupement pourront être définies par accord d'entreprise. Ce renouvellement est exceptionnel. Toutefois, en cas de dérogation à cette règle en raison des conditions de travail, il sera accordé au salarié une contrepartie, définie comme suit : Ces congés doivent être pris dans un délai raisonnable proche de l'événement. Les dispositions principales de la convention collective du sport Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du sport et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Dans tous les cas, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives. Toutefois, en cas de dérogation à cette règle en raison des conditions de travail, il sera accordé au salarié une compensation financière, définie comme suit : – en cas de plus d'une coupure dans la journée, une majoration en salaire de 10 % est appliquée sur les heures effectuées dans la journée après la deuxième coupure ; – en cas d'une coupure supérieure à 2 heures, une majoration en salaire de 10 % est appliquée sur les heures effectuées dans la journée après la coupure. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel, Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006, Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme, Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001, Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA, Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP, Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP, Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent, Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel, Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales, Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité, Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP, Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques », Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate », Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés », Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail, Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective, Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII, Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale, Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs, Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007, Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP, Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007, Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective, Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective, Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF), Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP, Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle, Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au cqp tennis, Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball », Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP, Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement, Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai, Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention, Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile », Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux », Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail, Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales, Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention, Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale, Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme, Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention, Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention, Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme », Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron », Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV », Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating », Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Agent de sécurité de l'événementiel », Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention, Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention, Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention, Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention, Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation, Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application, Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain », Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Technicien de cheerleading », Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton », Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif », Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA, Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention, Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme, Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile », Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à xv », Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical, Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace », Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés », Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance, Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours », Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme », Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « Moniteur de canoë-kayak », Avenant n° 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP « Animateur d'athlétisme », Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile », Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques », Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire, Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme », Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo », Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme, Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée, Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention, Avenant n° 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP « Moniteur de roller skating », Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle, Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle, Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting », Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme, Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie », Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel, Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'escrime », Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball », Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux », Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQP, Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d'orientation », Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate », Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur escalade sur structures artificielles », Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA, Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation, Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis », Avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Moniteur en sport adapté », Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile », Avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social, Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage, Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé, Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques », Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation », Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes, Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique », Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle, Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien de tir à l'arc », Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating », Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance, Avenant n° 112 du 27 juillet 2016 relatif à l'intégration du CDD spécifique, Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table », Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII », Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle, Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV), Avenant n° 118 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV), Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation, Avenant n° 120 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII), Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis, Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste, Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours, Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé, Avenant n° 124 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4), Avenant n° 125 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12), Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP éducateur tennis, Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP plieur de parachute de secours, Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes, Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP initiateur voile, Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif aux CQP « Animateur Pelote Basque », Avenant n° 131 du 3 mai 2018 relatif au dialogue social, Avenant n° 132 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV), Avenant n° 133 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII), Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif aux CQP baseball softball cricket (annexe 1 de la convention), Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation, Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés, Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat à durée déterminée dit « d'intervention », Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche, Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005), Avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier, Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé, Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche, Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective, Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel (chapitre XII de la convention), Accord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19, Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19, Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés », Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art.

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